La Commission Européenne Est-Elle l’Institution La Plus Puissante de l’Union Européenne?

Analyse par Louis VIS (English translation)

Basée à Bruxelles, la Commission Européenne est l’une des trois institutions majeure de l’Union Européenne (UE). Elle est composée de 25,000 fonctionnaires ainsi que des membres de chacun des 28 cabinets des Commissaires, eux-mêmes envoyés par chaque Etat Membre pour une durée de cinq ans. La Commission est dotée de quatre rôles clés dans le fonctionnement de l’UE. Elle a le pouvoir d’initier les lois ; elle agit comme le gardien des traités Européens et a donc le pouvoir de superviser chaque pays membre afin de vérifier qu’ils s’adoptent et appliquent toute loi européenne ; avec l’aide des gouvernements nationaux, elle gère le budget et les activités financières de l’UE; elle représente enfin l’UE au niveau international dans les domaines tel que le commerce (OMC). Ceci dit, les pouvoirs de la Commission sont loin d’être illimités.

Dans son étude ‘Delegation, Agency, and Agenda Setting in European Community [1], Mark Pollack identifie les facteurs essentiels et nécessaires pour que la Commission puisse maximiser ses pouvoirs formels. Il suggère que la Commission ne peut être considérée comme l’institution la plus puissante que lorsqu’elle bénéficie d’un droit d’initiative exclusif ; lorsqu’il est plus simple d’adopter l’une de ses propositions que de la modifier ; lorsque les différences d’opinions entre chaque pays membre peuvent facilement être exploitées ; lorsque la majorité des pays membres est insatisfaite du statuquo et donc impatiente d’adopter une nouvelle politique. La Commission est en effet uniquement autorisée à agir en accord avec les lois des divers traités Européens qui, il faut le rappeler, ont été rédigés par les états membres eux-mêmes. Par conséquent, seules des circonstances exceptionnelles, relativement improbables, pourraient faire de la Commission l’institution la plus puissante de l’UE.

Le Berlaymont et la Commission Européenne – Amio Cajander, autorisé sous CC BY-SA 2.0

Quant aux pouvoirs informels de la Commission, Pollack suggère que celle-ci devrait à nouveau réunir de nombreux paramètres pour maximiser son influence, à savoir : une distribution imparfaite d’information entre la Commission et les pays membres ; un niveau d’incertitude très élevé ; le coût d’une proposition alternative très élevé ; et enfin lorsque la Commission réussit à gagner la confiance d’acteurs infranationaux pour ses propositions. Il semblerait de nouveau que les pouvoirs de la Commission soient très limités.

Par conséquent, la Commission publie régulièrement des ‘communications’ au Conseil et au Parlement afin d’obtenir leur aval en vue de rédiger une loi. Le cadre stratégique pour l’énergie et le changement climatique 2030 en est un bon exemple. A cette occasion, la Commission publia une ‘communication’ formelle le 23 Janvier 2014 sur le sujet en demandant aux Chefs d’Etats de tous les pays membres d’en débattre lors du prochain Conseil. Une fois la communication acceptée, le sujet fut effectivement discuté durant le Conseil d’Octobre 2014 durant lequel un accord fut trouvé. Le Conseil demanda alors à la Commission d’écrire une proposition de loi en tenant compte des limites imposées par ce dernier. La Commission se trouve par conséquent dans l’obligation de non seulement travailler dans les limites imposées par le Conseil et le Parlement, mais ces derniers ont également le pouvoir de refuser toute proposition légale de la Commission. Ce cas de figure nous permet de comprendre la manière dont la Commission peut essayer d’accroitre son influence au niveau européen. Ceci dit, il est évident que même dans ce cas là les pouvoirs de la Commission restent très restreints. C’est finalement le Conseil (composé de tous les Chefs d’Etats des pays membres) et le Parlement (élu de façon démocratique tous les cinq ans à travers l’UE) qui ont le dernier mot. Ce processus démontre par la même occasion, que le soit-disant déficit démocratique de l’UE est loin d’être aussi important que les médias ou encore les partis politiques populistes nous le font croire.

Comme le déclare un ancien chef de cabinet de la Commission Européenne : ‘Certains (dont moi-même) voient le Conseil Européen comme l’institution la plus importante par le fait qu’il donne les ordres, alors que la Commission ne fait qu’écrire les lois en tenant compte des limites ordonnées par le Conseil’. Il est donc évident que même si les pouvoirs de la Commission Européenne restent importants dans certains domaines, ceux ci sont néanmoins très limités, ce qui n’a rien de surprenant si l’on considère que la Commission est, en taille, deux fois moins grande que la totalité de l’administration de la ville de Birmingham en Angleterre.

[1] Pollack, M. 1997. ‘Delegation, Agency, and Agenda Setting in European Community’. International Organisation. Vol. 51, No. 1, pp. 99-134.

D’AUTRE ARTICLES:

08 04 03

45 29 24

Advertisements

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s